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Contrat d'apprentissage :
En Bref

Objectif

Acquérir un diplôme ou un titre reconnu, à finalité professionnelle (enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles)

Public

Jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires).

Nature et durée du contrat

  • Contrat de travail ayant une durée déterminée
  • De 1 à 3 ans selon le diplôme préparé.
  • Période d'essai de 2 mois.

Formation

Les cours sont dispensés au sein d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) en alternance avec l'entreprise.
Ces cours représentent au minimum un quart du temps de travail.

Statut

Le jeune est salarié de l'entreprise, non repris dans l'effectif.

Rémunération

Calculée en % du SMIC, elle varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'ancienneté dans le contrat (sauf dispositions plus favorables prévues par convention collective).

1ère ANNEE

15-17 ans : 25%
18-20 ans : 41%
21 ans et plus : 53 % *



2ème ANNEE

15-17 ans : 37 %
18-20 ans : 49 %
21 ans et plus : 61 % *



3ème ANNEE

15-17 ans : 53 %
18-20 ans : 65 %
21 ans et plus : 78 % *



* % du SMIC ou du minimum conventionnel de l'emploi occupé.

Avantages pour l'entreprise

  • Prime dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par chaque conseil régional (minimum 1000 ? / année de contrat).
  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) : exonération des cotisations patronales et salariales (d'origine légale ou conventionnelle) imposées par la loi, sauf accidents du travail et maladies professionnelles
  • Pour les entreprises de 11 salariés et plus : exonération des cotisations salariales et des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Crédit d'impôt de 1600 ? par an et par apprenti (2200 ? pour les apprentis bénéficiant d'un accompagnement personnalisé, reconnu travailleur handicapé ou sortant du dispositif "apprentissage junior").


Procédure

Dépôt du contrat au service d'enregistrement dont dépend l'employeur :
- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers ou qui ont une double inscription Chambre de Métiers
- la Chambre d'Agriculture pour les entreprises employant un(e) apprenti(e) affilié(e) à la MSA
- la Chambre de Commerce et d'Industrie pour les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, pour les associations et pour les professions libérales
- à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi pour les employeurs du secteur public.
http://www.apprentissage.cci.fr